SADECO Façade – Ravalement, Isolation, Joint de pierre en Haute-Loire
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Mentions légales et politique de confidentialité

L'entreprise SADECOFACADE, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Éditeur et propriétaire

SADECOFACADE
29 boulevard Maréchal Joffre, 43000 Le Puy-en-Velay
sadecofacade43@gmail.com
07 83 36 11 24
Siret : 507 904 415 00027

1.2 Hébergeur

IONOS SARL

1.3 Crédits photos

SADECOFACADE. Toute reproduction interdite.

Article 2 – Accès au Site

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, sont strictement interdites.

Article 4 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l'Éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée par l'Éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'Éditeur. L'Éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l'entreprise SADECO FAÇADE.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l'Éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse mail
  • Téléphone

Article 8 – Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d'accès aux données personnelles les concernant ;
  • Le droit de rectification des informations inexactes ;
  • Le droit de suppression des données ;
  • Le droit à la limitation du traitement ;
  • Le droit de s'opposer au traitement des données ;
  • Le droit à la portabilité des données.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse suivante :

SADECOFACADE
29 boulevard Maréchal Joffre, 43000 Le Puy-en-Velay

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site https://www.cnil.fr/.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation du Site par l'utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
  • mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises ;
  • prévention et détection des fraudes et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.

Article 10 – Politique de conservation des données

Le Site conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus, nous pouvons également conserver certaines de vos informations même après que vous ayez cessé de faire appel à nos services.

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union européenne, dans les cas suivants :

  • quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs ;
  • quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
  • si la loi l'exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 – Cookies

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu lors de la consultation d'un site internet.

Ce site n'utilise aucun cookie.Aucun traceur, fichier de suivi ou cookie de quelque nature que ce soit (session, analytique, publicitaire) n'est déposé sur votre terminal lors de votre navigation sur ce Site.

Article 13 – Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'Éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 14 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les services présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez nous contacter par téléphone au 07 83 36 11 24 ou par email à sadecofacade43@gmail.com.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.